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Document L:2009:221:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 25 août 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.221.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 221

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
25 août 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 768/2009 du Conseil du 17 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam

1

 

 

Règlement (CE) no 769/2009 de la Commission du 24 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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