ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.213.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

52e année
18 août 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 749/2009 de la Commission du 17 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 750/2009 de la Commission du 17 août 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

Règlement (CE) no 751/2009 de la Commission du 17 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 745/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 août 2009

5

*

Règlement (CE) no 752/2009 de la Commission du 17 août 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Batata doce de Aljezur (IGP)]

8

DIRECTIVES

*

Directive 2009/108/CE de la Commission du 17 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (1)

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/616/CE

*

Décision de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l’huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 6303]  (1)

26

2009/617/CE

*

Décision de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l’huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 6305]  (1)

28

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 30 du 31.1.2009)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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