ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.184.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 184

Édition de langue française

Législation

52e année
16 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 622/2009 de la Commission du 15 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 623/2009 de la Commission du 15 juillet 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2009

3

*

Règlement (CE) no 624/2009 de la Commission du 15 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne

6

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Modifications des Instructions pratiques aux parties

8

*

Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/550/CE

*

Décision du Conseil du 5 mars 2009 relative à l’approbation des modifications de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est qui autorisent l’établissement de procédures de règlement des différends, l’élargissement du champ d’application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière

12

Commission

2009/551/CE

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 5715]

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IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 313/06/COL du 25 octobre 2006 modifiant pour la cinquante-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre 10.B — Aides d’État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises

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