ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.161.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

Édition de langue française

Législation

52e année
24 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 541/2009 de la Commission du 23 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 542/2009 de la Commission du 23 juin 2009 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/487/CE

*

Décision du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la conclusion d’un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse

6

Protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse

8

Commission

2009/488/CE, Euratom

*

Décision de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) (1)

13

2009/489/CE

*

Décision de la Commission du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord (1)

16

2009/490/CE

*

Décision de la Commission du 23 juin 2009 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux baladeurs conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR