ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.160.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

52e année
23 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 538/2009 de la Commission du 22 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 539/2009 de la Commission du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée et le règlement (CE) no 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91

3

*

Règlement (CE) no 540/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1450/2004 concernant la production et le développement de statistiques communautaires d'innovation (1)

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/484/CE

*

Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant la conclusion du protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

9

Commission

2009/485/CE

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l’aide d’État C 44/07 (ex N 460/07) que la France envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise FagorBrandt [notifiée sous le numéro C(2008) 5995]  (1)

11

2009/486/CE

*

Décision de la Commission du 22 juin 2009 concernant l’achat d’antigènes antiaphteux

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR