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Document L:2009:143:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 06 juin 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.143.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 143
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
6 juin 2009

Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2009/403/CE

 

*

Décision no 1/2009 du comité mixte établie dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 24 février 2009 modifiant le protocole 1 à l'accord

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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