ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.132.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

Édition de langue française

Législation

52e année
29 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 445/2009 de la Commission du 28 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 446/2009 de la Commission du 14 mai 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 447/2009 de la Commission du 27 mai 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

Règlement (CE) no 448/2009 de la Commission du 28 mai 2009 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

7

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Parlement européen et Conseil

2009/407/CE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (2007-2013)

8

2009/408/CE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

10

Conseil

2009/409/CE

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité, si une action suivie d’effets a été entreprise par le Royaume-Uni en réponse à la recommandation formulée par le Conseil, le 8 juillet 2008, conformément à l’article 104, paragraphe 7

11

2009/410/Euratom

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 concernant l’adoption d’un programme complémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

13

Commission

2009/411/CE

*

Décision de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2009) 3934]  (1)

16

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2009/412/PESC

*

Décision EUPOL COPPS/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2009 établissant le Comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

18

2009/413/PESC

*

Décision Atalanta/4/2009 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2009 portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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