Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2009:089:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 89, 01 avril 2009


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.089.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 89
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
1 avril 2009

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 263/2009 de la Commission du 31 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 264/2009 de la Commission du 31 mars 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2009

3

 

*

Règlement (CE) no 265/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant pour la cent-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

6

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top