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Document L:2009:083:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 28 mars 2009


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 83
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    28 mars 2009

    Sommaire

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2009/287/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant l'aide d'État accordée par la Pologne dans le cadre d'accords d'achat d'électricité à long terme et l'aide d'État que la Pologne prévoit d'accorder dans le cadre de compensations versées en cas de résiliation volontaire d'un accord d'achat d'électricité à long terme [notifiée sous le numéro C(2007) 4319]  (1)

    1

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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