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Document L:2009:083:TOC
Official Journal of the European Union, L 83, 28 March 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 28 mars 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 28 mars 2009
ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 83 |
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Édition de langue française |
Législation |
52e année |
Sommaire |
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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
page |
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DÉCISIONS |
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Commission |
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2009/287/CE |
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Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant l'aide d'État accordée par la Pologne dans le cadre d'accords d'achat d'électricité à long terme et l'aide d'État que la Pologne prévoit d'accorder dans le cadre de compensations versées en cas de résiliation volontaire d'un accord d'achat d'électricité à long terme [notifiée sous le numéro C(2007) 4319] (1) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |