ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61

Édition de langue française

Législation

52e année
5 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) (1)

1

Règlement (CE) no 170/2009 de la Commission du 4 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (CE) no 171/2009 de la Commission du 4 mars 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er juin au 31 août 2009

8

Règlement (CE) no 172/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009

10

Règlement (CE) no 173/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2009

11

Règlement (CE) no 174/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 23 au 27 février 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

12

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/171/CE

*

Décision du Conseil du 10 février 2009 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques et passeports de service indonésiens

17

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2008/421/CE du Conseil du 5 juin 2008 sur l'application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (JO L 149 du 7.6.2008)

19

*

Rectificatif à la décision 2008/971/CE du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (JO L 345 du 23.12.2008)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR