ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 53

Édition de langue française

Législation

52e année
26 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 157/2009 de la Commission du 25 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 158/2009 de la Commission du 25 février 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 16 au 20 février 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

3

*

Règlement (CE) no 159/2009 de la Commission du 25 février 2009 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chabichou du Poitou (AOP)]

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/157/CE

*

Décision de la Commission du 16 juillet 2008 concernant la mesure d’aide mise à exécution par la France en faveur du groupe IFP [C 51/05 (ex NN 84/05)] [notifiée sous le numéro C(2008) 1330]  (1)

13

2009/158/CE

*

Décision de la Commission du 23 février 2009 concernant l’adoption du plan de travail 2009 pour la mise en œuvre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que les critères de sélection et d’attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme (1)

41

2009/159/CE

*

Décision de la Commission du 25 février 2009 accordant une dérogation à l’Autriche en application de la décision 2008/671/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2009) 1136]

74

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2009/160/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (Refonte) (BCE/2008/31)

76

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/151/CE de la Commission du 20 février 2009 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 50 du 21.2.2009)

92

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR