ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 41

Édition de langue française

Législation

52e année
12 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 125/2009 de la Commission du 11 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/117/CE

*

Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens

3

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects relatifs aux services aériens

5

2009/118/CE

*

Décision du Conseil du 10 février 2009 autorisant la République tchèque et la République fédérale d’Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

12

2009/119/CE

*

Décision du Conseil du 10 février 2009 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions

16

RECOMMANDATIONS

Commission

2009/120/Euratom

*

Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires [notifiée sous le numéro C(2009) 785]

17

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 166/08/COL du 12 mars 2008 sur des aides d'État alléguées en faveur de l'industrie norvégienne d'abattage de rennes (Norvège)

24

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 167/08/COL du 12 mars 2008 relative à des aides d'État alléguées en faveur de l'entreprise Troms Tre AS (Norvège)

26

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 301/08/COL du 21 mai 2008 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 378/07/COL du 12 septembre 2007

28

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 302/08/COL du 21 mai 2008 concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse et de septicémie hémorragique virale et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 71/94/COL du 27 juin 1994 modifiée en dernier lieu par la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 244/02/COL du 11 décembre 2002

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1124/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 modifiant les règlements (CE) no 795/2004, (CE) no 796/2004 et (CE) no 1973/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre éligibles aux paiements directs en vertu du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (JO L 303 du 14.11.2008)

34

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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