ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38

Édition de langue française

Législation

52e année
7 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 111/2009 de la Commission du 6 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 112/2009 de la Commission du 6 février 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil machine provenant de la République populaire de Chine et de la République de Moldavie

3

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Règlement (CE) no 113/2009 de la Commission du 6 février 2009 relatif à l'utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d'Amérique

25

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Règlement (CE) no 114/2009 de la Commission du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée

26

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Règlement (CE) no 115/2009 de la Commission du 6 février 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu des Causses (AOP)]

28

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/105/CE

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Décision du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

33

Commission

2009/106/CE

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Décision de la Commission du 6 février 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud originaires de la République populaire de Chine

34

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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