ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

Édition de langue française

Législation

52e année
17 janvier 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 28/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen (1)

3

*

Règlement (CE) no 30/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données (1)

20

Règlement (CE) no 31/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2009 par le règlement (CE) no 1529/2007

23

Règlement (CE) no 32/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1498/2007 pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM

25

Règlement (CE) no 33/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 12 au 13 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2009

26

Règlement (CE) no 34/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

27

Règlement (CE) no 35/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 27/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 janvier 2009

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/38/CE

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Décision de la Commission du 13 janvier 2009 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche [notifiée sous le numéro C(2008) 8995]  (1)

32

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR