ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 2

Édition de langue française

Législation

52e année
6 janvier 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 2/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2009

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/1/CE

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2008 accordant à la République de Bulgarie une dérogation demandée en application de la décision 2008/477/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 8302]

6

2009/2/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la décision 2005/779/CE afin d’inscrire la Sicile sur la liste des régions italiennes indemnes de la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2008) 8344]  (1)

8

2009/3/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2008 constituant des réserves communautaires de vaccins contre la peste équine

9

2009/4/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2008) 8516]  (1)

11

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1285/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) no 136/2004 (JO L 347 du 23.12.2008)

18

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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