ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 317

Édition de langue française

Législation

51e année
27 novembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1170/2008 de la Commission du 26 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1171/2008 de la Commission du 26 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 14 au 21 novembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

3

*

Règlement (CE) no 1172/2008 de la Commission du 25 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

DIRECTIVES

*

Directive 2008/108/CE de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat (1)

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/885/CE

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2008 portant nomination de neuf membres et de onze suppléants roumains du Comité des régions

14

Commission

2008/886/CE

*

Décision de la Commission du 12 novembre 2008 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon [notifiée sous le numéro C(2008) 6644]

16

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2008/887/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

19

Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

20

2008/888/PESC

*

Décision ATALANTA/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

24

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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