Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:315:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 315, 25 novembre 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 315

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
25 novembre 2008


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

BUDGETS

 

 

Parlement européen

 

 

2008/869/CE, Euratom

 

*

Arrêt définitif du budget rectificatif no 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2008

1

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top