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Document L:2008:243:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 11 septembre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
11 septembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 880/2008 de la Commission du 10 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 881/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

3

 

*

Règlement (CE) no 882/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France

5

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/722/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 mai 2007 concernant l’aide d’État C 2/06 (anciennement N 405/05) que la Grèce envisage d’accorder au régime de préretraite volontaire de l’OTE [notifiée sous le numéro C(2007) 1436]  (1)

7

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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