ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

51e année
5 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 869/2008 de la Commission du 4 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 870/2008 de la Commission du 4 septembre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/713/CE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 sur l’existence d’un déficit excessif au Royaume-Uni

5

Commission

2008/714/CE

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant la décision 2002/610/CE concernant le régime d’aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du lancement de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance [notifiée sous le numéro C(2004) 4519]  (1)

7

2008/715/CE

*

Décision de la Commission du 11 mars 2008 relative à une aide d’État allemande sous la forme d’une exonération de la taxe sur les huiles minérales pour les entreprises pratiquant la serriculture [notifiée sous le numéro C(2008) 860]

10

2008/716/CE

*

Décision de la Commission du 2 avril 2008 concernant l’aide d’État C 38/07 (ex NN 45/07) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail SA [notifiée sous le numéro C(2008) 1089]  (1)

27

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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