ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 181

Édition de langue française

Législation

51e année
10 juillet 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 649/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 650/2008 de la Commission du 9 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

*

Règlement (CE) no 651/2008 de la Commission du 9 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires

15

*

Règlement (CE, Euratom) no 652/2008 de la Commission du 9 juillet 2008 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

23

Règlement (CE) no 653/2008 de la Commission du 9 juillet 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 30 juin au 4 juillet 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

35

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/560/CE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2008 abrogeant la décision 2005/694/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Italie

39

2008/561/CE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2008 abrogeant la décision 2005/730/CE sur l’existence d’un déficit excessif au Portugal

41

2008/562/CE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2008 abrogeant la décision 2005/182/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie

43

2008/563/CE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2008 abrogeant la décision 2005/185/CE sur l’existence d’un déficit excessif en République tchèque

45

Commission

2008/564/CE

*

Décision de la Commission du 30 juin 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim [notifiée sous le numéro C(2008) 3080]  (1)

47

2008/565/CE

*

Décision de la Commission du 30 juin 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du Paecilomyces fumosoroseus, souche Fe 9901, et du Trichoderma atroviride, souche I-1237, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3114]  (1)

49

2008/566/CE

*

Décision de la Commission du 1er juillet 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du phosphane et du thiencarbazone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3216]  (1)

52

2008/567/CE

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2008 relative à la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, aux actions de l’OIE dans le domaine du bien-être des animaux ainsi que de la surveillance et de la catégorisation des maladies animales

55

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2008/568/PESC

*

Décision du Conseil du 24 juin 2005 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

57

Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

58

*

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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