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Document L:2008:128:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 128, 16 mai 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 128

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    16 mai 2008


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 424/2008 de la Commission du 15 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 425/2008 de la Commission du 15 mai 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2008

    3

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Parlement européen et Conseil

     

     

    2008/370/CE

     

    *

    Décision du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2008 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

    6

     

     

    2008/371/CE

     

    *

    Décision du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2008 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne l’adaptation du cadre financier pluriannuel

    8

     

     

    ACCORDS

     

     

    Conseil

     

    *

    Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

    10

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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