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Document L:2008:118:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 118, 06 mai 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 118

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    6 mai 2008


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 396/2008 du Conseil du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 397/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan

    1

     

     

    Règlement (CE) no 397/2008 de la Commission du 5 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    8

     

     

    Règlement (CE) no 398/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

    10

     

    *

    Règlement (CE) no 399/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiers (1)

    12

     

    *

    Règlement (CE) no 400/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

    14

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/354/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 11 décembre 2007 concernant l’aide d’État C 47/06 (ex N 648/05) — Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo [notifiée sous le numéro C(2007) 6070]  (1)

    16

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/355/CE

     

    *

    Recommandation de la Commission du 5 décembre 2007 relative à la reproduction de l’article 20 du traité CE dans les passeports [notifiée sous le numéro C(2007) 5841]

    30

     

     

    ACCORDS

     

     

    Conseil

     

    *

    Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et la République de Côte-d’Ivoire

    32

     

     

    III   Actes pris en application du traité UE

     

     

    ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

     

     

    2008/356/PESC

     

    *

    Décision EULEX/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 22 avril 2008 établissant le comité des contributeurs pour la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    33

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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