ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 116

Édition de langue française

Législation

51e année
30 avril 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 383/2008 de la Commission du 29 avril 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 384/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation des femelles gestantes à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (1)

3

*

Règlement (CE) no 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006

5

Règlement (CE) no 386/2008 de la Commission du 29 avril 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17

Règlement (CE) no 387/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

21

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/342/CE

*

Décision du Conseil du 29 avril 2008 modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

23

2008/343/CE

*

Décision du Conseil du 29 avril 2008 modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

25

Commission

2008/344/CE

*

Décision de la Commission du 23 octobre 2007 concernant l’aide d’État C 23/06 (ex NN 35/06) mise à exécution par la Pologne en faveur du groupe Technologie Buczek, un producteur d’acier [notifiée sous le numéro C(2007) 5087]  (1)

26

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/345/CE

*

Recommandation de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies [notifiée sous le numéro C(2008) 424]

46

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2008/346/PESC du Conseil du 29 avril 2008 modifiant la position commune 2007/871/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

53

*

Position commune 2008/347/PESC du Conseil du 29 avril 2008 modifiant la position commune 2007/871/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

55

*

Position commune 2008/348/PESC du Conseil du 29 avril 2008 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

56

*

Position commune 2008/349/PESC du Conseil du 29 avril 2008 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

57

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 60 du 9.3.1999)

86

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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