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Document L:2008:108:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 108, 18 avril 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
18 avril 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 342/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 343/2008 de la Commission du 17 avril 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

3

 

 

Règlement (CE) no 344/2008 de la Commission du 17 avril 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

7

 

*

Règlement (CE) no 345/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d’application du régime d’importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (Refonte) (1)

8

 

 

Règlement (CE) no 346/2008 de la Commission du 17 avril 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

18

 

 

Règlement (CE) no 347/2008 de la Commission du 17 avril 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/315/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’aide d’état C 32/07 (ex N 389/06) Mécanisme de défense temporaire en faveur du secteur de la construction navale — Portugal [notifiée sous le numéro C(2007) 6063]  (1)

23

 

 

2008/316/CE

 

*

Décision de la Commission du 31 mars 2008 portant ouverture d’une enquête au titre de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil en ce qui concerne la protection de la liberté syndicale et du droit syndical en El Salvador

29

 

 

2008/317/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 avril 2008 concernant la non-inscription de la roténone, de l’extrait d’Equisetum et de l’hydrochlorure de quinine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 1293]  (1)

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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