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Document L:2008:052:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 52, 27 février 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 52

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    27 février 2008


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 170/2008 de la Commission du 26 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté

    3

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/161/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 679]  (1)

    21

     

     

    2008/162/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 26 février 2008 modifiant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2008) 743]  (1)

    25

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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