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Document L:2007:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 308, 24 novembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308
European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
24 novembre 2007

Sommaire

 

III   Actes pris en application du traité UE

page

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2007/750/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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