ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

Édition de langue française

Législation

50e année
17 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

1

*

Règlement (CE) no 1343/2007 du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1543/2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche

24

Règlement (CE) no 1344/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

*

Règlement (CE) no 1345/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

27

*

Règlement (CE) no 1346/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne

30

*

Règlement (CE) no 1347/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (1)

32

*

Règlement (CE) no 1348/2007 de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2007 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte (BCE/2007/11)

44

DIRECTIVES

*

Directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l’exigence d’un rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes

47

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/738/CE

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2007 abrogeant la décision 2006/125/CE relative à l’existence d’un déficit excessif au Royaume-Uni

49

2007/739/CE

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

51

Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

52

2007/740/CE

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2007 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

71

Commission

2007/741/CE

*

Décision de la Commission du 8 novembre 2007 modifiant la décision 2007/102/CE portant adoption du programme de travail 2007 relatif à l’application du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) ainsi que du programme de travail annuel en matière de subventions (1)

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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