ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 262

Édition de langue française

Législation

50e année
9 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1174/2007 de la Commission du 8 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1175/2007 de la Commission du 8 octobre 2007 dérogeant au règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

3

*

Règlement (CE) no 1176/2007 de la Commission du 8 octobre 2007 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne

4

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

2007/648/CE

*

Décision du Conseil du 26 septembre 2007 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

6

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

8

Déclaration de la Communauté européenne conformément à l’article 36, paragraphe 3, de l’accord

26

2007/649/CE

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2007 portant nomination de quatre membres suédois et de trois suppléants suédois au Comité des régions

27

2007/650/CE

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2007 portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions

28

2007/651/CE

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions

29

2007/652/Euratom

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2007 portant nomination d’un membre du comité consultatif de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom

30

2007/653/CE

*

Décision de la Commission du 8 octobre 2007 portant fixation pour l’exercice financier 2007 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 4524]

31

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1069/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcools polyvinyliques (APV) originaires de la République populaire de Chine (JO L 243 du 18.9.2007)

34

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