ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 174

Édition de langue française

Législation

50e année
4 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 780/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 781/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le règlement (CEE) no 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

3

*

Règlement (CE) no 782/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 634/2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés

7

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/459/CE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2007 modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2007) 3020]  (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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