ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

Édition de langue française

Législation

50e année
3 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 776/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 777/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

3

Règlement (CE) no 778/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 761/2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er juillet 2007

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DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

*

Décision no 779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/456/CE

*

Décision du Conseil du 18 juin 2007 adaptant les indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

27

Commission

2007/457/CE

*

Décision de la Commission du 21 juin 2007 modifiant les décisions 2001/689/CE, 2002/739/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2007) 3128]  (1)

29

2007/458/CE

*

Décision no 1/2007 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 15 juin 2007 concernant les modifications des appendices de l’annexe 5

31

ACCORDS

Conseil

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie

34

*

Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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