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Document L:2007:143:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 06 juin 2007


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 143
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    6 juin 2007

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 618/2007 du Conseil du 5 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    1

     

     

    Règlement (CE) no 619/2007 de la Commission du 5 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    Règlement (CE) no 620/2007 de la Commission du 5 juin 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 28 mai au 1er juin 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

    5

     

    *

    Règlement (CE) no 621/2007 de la Commission du 5 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

    9

     

    *

    Règlement (CE) no 622/2007 de la Commission du 5 juin 2007 établissant les conditions régissant la pêche expérimentale du lançon pour l'année 2007 dans la mer du Nord

    14

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2007/385/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 12 octobre 2006 concernant l’aide d’État C 11/2005 (ex N 21/2005), que l’Allemagne envisage d’accorder pour la construction d’un éthylénoduc en Bavière [notifiée sous le numéro C(2006) 4836]  (1)

    16

     

     

    2007/386/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 5 juin 2007 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone [notifiée sous le numéro C(2007) 2295]

    27

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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