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Journal officiel de l’Union européenne, L 58, 24 février 2007

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		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 58

Édition de langue française	Législation	50e année 24 février 2007

Sommaire		II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire	page
		DÉCISIONS
		Conseil
		2007/124/CE, Euratom
	*	Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»	1

	III Actes pris en application du traité UE
	ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
	2007/125/JAI
*	Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité»	7
	2007/126/JAI
*	Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Justice pénale»	13

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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