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Document L:2007:058:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 58, 24 février 2007


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 58
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    24 février 2007

    Sommaire

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Conseil

     

     

    2007/124/CE, Euratom

     

    *

    Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»

    1

     

     

    III   Actes pris en application du traité UE

     

     

    ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

     

     

    2007/125/JAI

     

    *

    Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité»

    7

     

     

    2007/126/JAI

     

    *

    Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Justice pénale»

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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