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Document L:2007:029:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 29, 03 février 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
3 février 2007


Sommaire

 

page

 

*

Avis aux lecteurs

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen (JO L 405 du 30.12.2006)

3

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 405 du 30.12.2006)

10

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées (JO L 405 du 30.12.2006)

14

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (JO L 405 du 30.12.2006)

16

 

*

Rectificatif à l'action commune 2006/998/PESC du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne (JO L 405 du 30.12.2006)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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