ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27

Édition de langue française

Législation

50e année
2 février 2007

Sommaire

page

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Avis aux lecteurs

1

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1988/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2424/2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 411 du 30.12.2006)

3

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Rectificatif au règlement (CE) no 1989/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 411 du 30.12.2006)

5

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Rectificatif au règlement (CE) no 1990/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 relatif à la mise en œuvre du protocole no 4 à l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie «Programme Ignalina» (JO L 411 du 30.12.2006)

7

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Rectificatif au règlement (CE) no 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 411 du 30.12.2006)

11

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Rectificatif à la décision 2006/1006/CE du Conseil du 21 décembre 2006 concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part (JO L 411 du 30.12.2006)

15

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Rectificatif à la décision 2006/1007/JAI du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 411 du 30.12.2006)

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