ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 21

Édition de langue française

Législation

50e année
30 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 80/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 81/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2006/2007

3

Règlement (CE) no 82/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CE) no 83/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CE) no 84/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

9

Règlement (CE) no 85/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

11

Règlement (CE) no 86/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

13

Règlement (CE) no 87/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de janvier 2007 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 800/2006

15

*

Règlement (CE) no 88/2007 de la Commission du 12 décembre 2006 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant des codes NC 1902 11 00 et 1902 19 (version codifiée)

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