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Document L:2007:019:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 19, 26 janvier 2007


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 19

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    26 janvier 2007


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 57/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 58/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

    3

     

     

    Règlement (CE) no 59/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

    5

     

     

    Règlement (CE) no 60/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

    7

     

     

    Règlement (CE) no 61/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    8

     

     

    Règlement (CE) no 62/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

    12

     

     

    Règlement (CE) no 63/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

    14

     

     

    Règlement (CE) no 64/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

    17

     

     

    Règlement (CE) no 65/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

    19

     

     

    Règlement (CE) no 66/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

    20

     

     

    Règlement (CE) no 67/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

    24

     

     

    Règlement (CE) no 68/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) no 1233/2006 peuvent être acceptées

    27

     

     

    Règlement (CE) no 69/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2007

    29

     

     

    Règlement (CE) no 70/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

    31

     

     

    Règlement (CE) no 71/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

    33

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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