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Document L:2006:357:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 357, 15 décembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 357
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
15 décembre 2006

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision no 1/2006 de la Commission mixte CE-AELE «simplification des formalités» du 25 octobre 2006 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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