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Document L:2006:350:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 350, 12 décembre 2006


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 350
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    12 décembre 2006

    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Décision no 3/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant le règlement financier du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

    1

     

    *

    Décision no 4/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

    10

     

    *

    Décision no 5/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant le régime applicable au personnel du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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