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Document L:2006:315:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 315, 15 novembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 315

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    15 novembre 2006


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress

    1

     

    *

    Décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 relative au financement de la normalisation européenne

    9

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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