ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

Édition de langue française

Législation

49e année
28 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1604/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1605/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 19e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 1606/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 19e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 1607/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 19e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 1608/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 51e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

*

Règlement (CE) no 1609/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché de préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache pendant une période de deux ans ( 1 )

9

*

Règlement (CE) no 1610/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 dérogeant aux dispositions du règlement (CE) no 327/1998 et du règlement (CE) no 1291/2000 en ce qui concerne certains certificats d’importation, délivrés au titre de la tranche de juillet 2006, dans le cadre des contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz

11

*

Règlement (CE) no 1611/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 832/2006 concernant la répartition entre les livraisons et les ventes directes des quantités de référence nationales fixées pour 2005/2006 à l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil

13

Règlement (CE) no 1612/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

Règlement (CE) no 1613/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

17

Règlement (CE) no 1614/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

19

Règlement (CE) no 1615/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

21

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 25 septembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

23

Commission

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Décision de la Commission du 27 octobre 2006 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 13000:2004 «Appareils de levage à charge suspendue — Grues mobiles» conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5059]  ( 1 )

26

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Décision de la Commission du 27 octobre 2006 relative à la non-publication de la référence de la norme EN 13683:2003 «Matériel de jardinage — Broyeurs/déchiqueteurs à moteur intégré — Sécurité» conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5060]  ( 1 )

29

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2006 relative à la non-publication de la référence de la norme EN ISO 14122-4:2004 «Sécurité des machines — Moyens d’accès permanents aux machines — Partie 4: Échelles fixes» conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5062]  ( 1 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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