ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 287

Édition de langue française

Législation

49e année
18 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1550/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1551/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines fraises congelées originaires de la République populaire de Chine

3

Règlement (CE) no 1552/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

30

*

Règlement (CE) no 1553/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

32

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 16 octobre 2006 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés du Brésil et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2006) 4819]  (1)

34

*

Décision de la Commission du 17 octobre 2006 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2006) 4857]  (1)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR