ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 273

Édition de langue française

Législation

49e année
4 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1464/2006 de la Commission du 3 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1465/2006 de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention

3

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 3 octobre 2006 autorisant temporairement l’Espagne à permettre la commercialisation de semences de l’espèce Pinus radiata et de matériel de reproduction issu de ces semences importés de Nouvelle-Zélande, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil en matière d’identification et d’étiquetage [notifiée sous le numéro C(2006) 4320]

5

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2006/666/PESC du Conseil du 15 septembre 2006 concernant la prorogation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

8

Échange de lettres relatif à la prorogation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

9

FR