ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 256

Édition de langue française

Législation

49e année
20 septembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1378/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1379/2006 de la Commission du 18 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Portugal

3

Règlement (CE) no 1380/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

5

Règlement (CE) no 1381/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

7

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Règlement (CE) no 1382/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la Lettonie

9

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Règlement (CE) no 1383/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 interdisant la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 11 juillet 2006 abrogeant la décision 2005/184/CE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre

13

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Décision du Conseil du 24 juillet 2006 fixant la date d'application de l'article 1er, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 871/2004 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

15

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Décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination d'un membre lituanien au Comité des régions

16

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Décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois au Comité des régions

17

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/631/JAI du Conseil du 24 juillet 2006 fixant la date d'application de certaines dispositions de la décision 2005/211/JAI concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

18

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