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Document L:2006:213:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 213, 03 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
3 août 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1181/2006 de la Commission du 2 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1182/2006 de la Commission du 2 août 2006 fixant le coefficient d’attribution à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire II de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002

3

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 20 juillet 2006 concernant un questionnaire pour les rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE durant la période 2005-2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 3274]

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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