ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

Édition de langue française

Législation

49e année
27 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 941/2006 du Conseil du 1er juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 en ce qui concerne le merlan bleu et le hareng

1

Règlement (CE) no 942/2006 de la Commission du 26 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

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Règlement (CE) no 943/2006 de la Commission du 26 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

9

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Règlement (CE) no 944/2006 de la Commission du 26 juin 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Italie

10

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Règlement (CE) no 945/2006 de la Commission du 26 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz

12

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Règlement (CE) no 946/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans les zones CIEM IIIb, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

13

Règlement (CE) no 947/2006 de la Commission du 26 juin 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de juin 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 800/2006

15

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 25 août 2005 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire COMP/M.3687 — Johnson & Johnson/Guidant) [notifiée sous le numéro C(2005) 3230]  ( 1 )

16

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Décision de la Commission du 5 octobre 2005 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE à l’encontre d’Automobiles Peugeot SA et de Peugeot Nederland NV (Affaires COMP/E2/36623 36820 37275 — SEP et autres/Automobiles Peugeot SA) [notifiée sous le numéro C(2005) 3683]  ( 1 )

20

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Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2001 [notifiée sous le numéro C(2006) 2407]

25

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Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 2408]

27

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Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Luxembourg dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 2410]

29

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Décision de la Commission du 23 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 2421]  ( 1 )

31

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Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d'urgence pour lutter contre la grippe aviaire en Belgique en 2003 [notifiée sous le numéro C(2006) 2422]

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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