ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 158

Édition de langue française

Législation

49e année
10 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 850/2006 de la Commission du 9 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 851/2006 de la Commission du 9 juin 2006 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil (version codifiée) (1)

3

*

Règlement (CE) no 852/2006 de la Commission du 9 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 793/2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union

9

Règlement (CE) no 853/2006 de la Commission du 9 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

11

Règlement (CE) no 854/2006 de la Commission du 9 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006

12

Règlement (CE) no 855/2006 de la Commission du 9 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/734/CE, 2005/758/CE, 2005/759/CE, 2005/760/CE, 2006/247/CE et 2006/265/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 2177]  (1)

14

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Recommandation de la Commission du 7 juin 2006 portant établissement de lignes directrices relatives à l’utilisation d’allégations faisant référence à l’absence d’essais sur des animaux conformément à la directive 76/768/CEE du Conseil (1)

18

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2006/407/PESC du Conseil du 7 juin 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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