ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 126

Édition de langue française

Législation

49e année
13 mai 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 722/2006 de la Commission du 12 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 723/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 9e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 724/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 9e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 725/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 9e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 726/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 41e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

*

Règlement (CE) no 727/2006 de la Commission du 12 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2006-30 juin 2007)

9

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 14 mars 2006 mettant l'Allemagne en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, du traité instituant la Communauté européenne, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

20

*

Décision du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens

23

Accord entre la Communauté Européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens

24

FR