ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 113

Édition de langue française

Législation

49e année
27 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 637/2006 de la Commission du 26 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 638/2006 de la Commission du 26 avril 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005

3

Règlement (CE) no 639/2006 de la Commission du 26 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 26 avril 2006 modifiant la décision 2006/274/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2006) 1716]  ( 1 )

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ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Recommandation de l’Autorité de surveillance AELE no 193/04/COL du 14 juillet 2004 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

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*

Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 194/04/COL du 14 juillet 2004 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, telle qu’incorporée dans l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE)

18

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 319/05/COL du 14 décembre 2005 portant sur les modifications de la décision du collège no 195/04/COL concernant les mesures d’exécution visées à l’article 27 de la partie II du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d'une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice

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Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2006/126/CE du Conseil du 14 février 2006 modifiant les décisions 98/161/CE, 2004/228/CE et 2004/295/CE en ce qui concerne la prorogation des mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets ( JO L 51 du 22.2.2006 )

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*

Rectificatif au règlement (CE) no 1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) no 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées ( JO L 140 du 3.6.1994 )

26

*

Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ( JO L 327 du 22.12.2000 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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