ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 63

Édition de langue française

Législation

49e année
4 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 381/2006 de la Commission du 3 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 382/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 4e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 383/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 4e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 384/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 4e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 385/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 36e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

Règlement (CE) no 386/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 35e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

9

Règlement (CE) no 387/2006 de la Commission du 3 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006

10

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 19 mai 2004 concernant l’aide d’État C 4/2003 (ex NN 102/2002) mise à exécution par l’Italie en faveur de WAM S.p.A. [notifiée sous le numéro C(2004) 1812]  (1)

11

*

Décision de la Commission du 27 février 2006 instituant un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 46 du 16 février 2006, p. 32)

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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