ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 46

Édition de langue française

Législation

49e année
16 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 255/2006 de la Commission du 15 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 256/2006 de la Commission du 15 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention tchèque en Belgique

3

*

Règlement (CE) no 257/2006 de la Commission du 15 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention tchèque en Belgique

9

*

Règlement (CE) no 258/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

15

*

Règlement (CE) no 259/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1516/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention autrichien

16

*

Règlement (CE) no 260/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle, détenu par l’organisme d’intervention allemand, en vue de sa transformation en bioéthanol et de l’utilisation de ce dernier pour la production de biocarburants dans la Communauté

17

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Règlement (CE) no 261/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

18

*

Règlement (CE) no 262/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole

22

*

Règlement (CE) no 263/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant les règlements (CE) no 796/2004 et (CE) no 1973/2004, en ce qui concerne les fruits à coque

24

Règlement (CE) no 264/2006 de la Commission du 15 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

26

Règlement (CE) no 265/2006 de la Commission du 15 février 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2006

28

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 14 février 2006 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

31

Commission

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Décision de la Commission du 14 février 2006 Instituant un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques

32

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Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la décision 2004/370/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 213]

34

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Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre [notifiée sous le numéro C(2006) 215]

38

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Décision de la Commission du 6 février 2006 concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 251]

40

*

Décision de la Commission du 7 février 2006 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, pour 2006 [notifiée sous numéro C(2006) 250]

47

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Decision de la Commission du 14 février 2006 relative à la révision des seuils visés aux articles 157, point b, et 158, paragraphe 1, points a et c, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier

52

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Décision de la Commission du 15 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2006) 520]

53

*

Décision de la Commission du 15 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2006) 526]

59

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